Un groupe bipartite de plus de 100 parlementaires a, mercredi, appelé l’administration Trump à lancer une enquête sur des pratiques commerciales déloyales émanant de pays producteurs de sucre.
« Nous vous écrivons pour vous exhorter fortement à utiliser Section 301 de la Loi sur le commerce de 1974 afin d’enquêter sur des pratiques commerciales déloyales et discriminatoires de la part de pays producteurs de sucre étrangers », peut-on lire dans la lettre, appelant Greer à « protéger les agriculteurs de betteraves à sucre et de canne à sucre, les transformateurs, les raffineurs et les travailleurs d’usine américains. »
Les enquêtes Section 301 permettent à l’administration de contrer les pratiques commerciales déloyales en imposant des droits de douane ou en révoquant des privilèges commerciaux, à la suite d’une enquête.
Les principaux démocrates des deux commissions agricoles, la sénatrice Amy Klobuchar du Minnesota et la représentante Angie Craig, figurent parmi les signataires de la lettre, tout comme l’ancienne présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, D‑Californie.
Les États-Unis importent plus de 3 millions de tonnes de sucre brut chaque année, mais utilisent des quotas tarifaires pour protéger les producteurs nationaux et contrôler la quantité pouvant entrer à un tarif réduit.
Cependant, ces dernières années, les prix du sucre américain ont été bien plus élevés que les prix mondiaux, créant un contexte économique dans lequel les importateurs peuvent justifier l’importation de sucre hors quota et éroder la protection offerte aux producteurs américains par les quotas tarifaires.
Dans l’ensemble, les importations de sucre sont restées stables ces dernières années. Mais les importations hors quota ont augmenté d’environ 700 %, note la lettre.
« La capacité excédentaire mondiale du sucre subventionné étranger » et la hausse des importations hors quota « portent un préjudice direct à nos électeurs », affirment les parlementaires.
Les droits sur les importations hors quota, qui s’élèvent à 15,36 cents la livre de sucre importé, « se sont malheureusement révélés totalement inefficaces pour protéger notre industrie nationale contre l’excès d’offre étrangère », poursuivent les parlementaires. « En fait, le droit tarifaire de 15,36 cents par livre pour la tranche deux a perdu près de la moitié de sa valeur réelle en raison de l’inflation. »
De plus, les parlementaires affirment que l’augmentation des importations hors quota agit comme un poids sur les prix du sucre américain. Une étude réalisée par des économistes de l’Université d’État du Dakota du Nord en avril, commandée par Hoeven, a démontré que les importations hors quota conduisaient à des prix en 2025-2026 inférieurs de cinq à huit cents la livre par rapport à ce qu’ils auraient été autrement.
Ils soutiennent également que des tarifs plus élevés sur le sucre ne se traduiraient pas par des hausses de prix significatives pour les consommateurs américains, notant que le sucre représente moins de 3 % du prix de détail d’un produit moyen contenant du sucre.
« Les prix des bonbons, des produits de boulangerie, des céréales et des boissons sucrées dépendent du revenu disponible, de la pression sur les bénéfices et des caractéristiques des produits — et non du coût du sucre », lit-on dans la lettre.
Plus de deux douzaines de groupes industriels soutiennent la lettre, dont l’American Sugar Alliance, la American Farm Bureau Federation, National Farmers Union et le National Council of Farmer Cooperatives, selon un communiqué du bureau de Hoeven.
Depuis que l’administration Trump a annoncé qu’elle utiliserait les droits Section 301 pour remplacer une partie des droits d’urgence annulés par la Cour suprême en février, plusieurs industries agricoles américaines ont appelé à une enquête sur des pratiques commerciales déloyales dans leurs secteurs, ou une enquête plus générale axée sur l’agriculture.
Des représentants de l’industrie américaine du riz étaient à Washington plus tôt ce mois-ci pour plaider en faveur d’une enquête Section 301 sur les pays producteurs de riz – ce à quoi Greer, le responsable du USTR, avait déjà exprimé de l’intérêt. Des représentants de l’industrie des pêches, du secteur laitier et de l’industrie du raisin destiné à la vinification ont également profité d’une récente période de commentaires publics sur deux enquêtes Section 301 concernant la surcapacité manufacturière et le travail forcé pour mettre en lumière des pratiques commerciales déloyales dans leurs secteurs.
