Une tentative du syndicat United Farm Workers visant à bloquer des taux de salaire plus bas pour les travailleurs agricoles a été rejetée par un juge fédéral.
Le groupe n’a pas été en mesure de démontrer un « préjudice irréparable », exigence clé pour obtenir une injonction préliminaire, a déclaré le juge fédéral américain Kirk Sherriff dans son ordonnance rendue mercredi.
Au cœur du litige se trouvait une règle intérimaire finale (IFR) publiée par le Département du Travail en octobre, qui, selon ses estimations, permettrait d’économiser 2,5 milliards de dollars par an pour les employeurs – et coûterait 2,5 milliards de dollars par an aux travailleurs agricoles.
John Hollay, président et directeur général du Conseil national des employeurs agricoles (CNEA), qui soutenait le Département du Travail dans l’affaire, a publié une déclaration saluant la décision.
« La règle IFR du DOL rétablit des conditions de concurrence équitables pour les agriculteurs, éleveurs et producteurs américains », a déclaré Hollay. « Nous sommes profondément reconnaissants que le tribunal en Californie ait rejeté cette motion, qui aurait semé le chaos chez les employeurs du programme H-2A pendant une saison de croissance chargée. »
Sherriff a déclaré que l’UFW n’avait pas été en mesure de démontrer que les travailleurs agricoles subiraient un préjudice irréparable en raison de la nouvelle règle.
Dans sa IFR, le Département du Travail a déclaré qu’il n’utiliserait plus les taux de salaire à effet négatif (AEWR) dans le cadre du programme H-2A sur l’Enquête sur la main-d’œuvre agricole du Département de l’Agriculture (Farm Labor Survey), que l’USDA a déjà dit qu’il abandonnait. À la place, le Travail utilisera l’enquête sur les statistiques d’emploi et de salaire (OEWS) du Bureau of Labor Statistics. L’UFW a demandé une nouvelle méthodologie.
« Le préjudice irréparable comprend traditionnellement les dommages pour lesquels il n’existe pas de recours adéquat; les dommages économiques n’entrent généralement pas dans le cadre du préjudice irréparable », a déclaré Sherriff dans son ordonnance.
Les déclarations de travailleurs agricoles déposées au tribunal n’ont pas démontré que des individus « avaient des difficultés à payer les coûts de la vie, ou avaient subi d’autres préjudices irréparables, en raison des réductions de salaire ou de la IFR », a déclaré Sherriff. « Sur la base des éléments présentés au tribunal à ce jour, les plaignants n’ont pas démontré qu’ils seraient susceptibles de subir un préjudice irréparable en raison de la IFR. »
