Le récent article d’opinion de Matthew Hayek et Jeff Sebo concernant la disposition « Save Our Bacon » dans le projet de loi fédéral sur l’agriculture est un exemple-type de détournement et d’appels émotionnels, présenté comme une défense de la « démocratie ». En se centrant sur la rhétorique consistant à « démanteler les lois d’État », les auteurs évitent habilement la réalité juridique, pratique et constitutionnelle au cœur de la situation. La véritable menace pour le fédéralisme américain n’est pas cette proposition, mais l’emprise des États comme la Californie qui dictent la manière dont les producteurs du reste du pays doivent opérer.
Tout d’abord, les auteurs recourent à un appel émotionnel classique en choisissant avec soin les termes « les formes les plus extrêmes de confinement animal ». Cette formulation vise à déclencher une réaction instinctive plutôt qu’à favoriser une évaluation objective des pratiques agricoles. Ils ignorent totalement la réalité pratique reconnue par les vétérinaires spécialisés dans le porc sur le terrain, selon laquelle le logement individuel protège les truies gestantes contre l’agression territoriale, les blessures et la faim causées par des congénères dominants. En réduisant ce problème complexe de santé et de sécurité animales à une simple narration de cruauté contre compassion, l’article substitue l’émotion à l’analyse.
Sans surprise, ce même message, excessivement simpliste, avait été utilisé à l’origine pour faire adopter la Proposition 12. Les partisans savaient que la majorité des électeurs n’avaient pas d’expérience directe dans la production d’animaux d’élevage, ce qui les rendait plus susceptibles de se laisser guider par des « experts » autoprocalmés et d’approuver une question habilement présentée comme une opposition à la cruauté envers les animaux.
Cependant, désormais, avec un contexte et des informations supplémentaires, notamment des hausses importantes des prix de détail, les consommateurs rejettent de plus en plus ce récit unilatéral. Beaucoup reconnaissent désormais qu’il s’agit d’une question complexe, mieux tranchée par les agriculteurs et leurs vétérinaires qui ont de forts incitatifs à garantir que les animaux soient en bonne santé, à l’aise et bien soignés.
Le stress, les blessures, les maladies et les mauvaises conditions de vie réduisent la productivité, augmentent les coûts, réduisent le succès reproductif et, en fin de compte, nuisent à la rentabilité de l’exploitation. Des truies saines et heureuses sont des truies productives et rentables.
Affirmer que quiconque s’oppose à ces mandats d’État est hostile au bien-être animal constitue un faux choix. Tous les producteurs que je connais soutiennent pleinement le traitement humain des animaux tout en reconnaissant que la politique agricole doit être guidée par la science, l’expertise vétérinaire, les pratiques concrètes d’élevage et les limites constitutionnelles, et non par des initiatives référendaires chargées d’émotion et déconnectées de la réalité.
Deuxièmement, l’article déforme le concept de fédéralisme. Les auteurs soutiennent que la disposition du projet de loi sur l’agriculture « effacerait l’élaboration des politiques d’État » et minerait l’autorité des électeurs locaux. C’est extrêmement trompeur. La disposition « Save Our Bacon » n’empêche pas la Californie ou le Massachusetts de réglementer les fermes situées sur leur territoire. Elles restent libres d’interdire les cages de gestation dans leurs propres États. Ce qu’elles ne sont pas constitutionnellement autorisées à faire, et ce que cette disposition empêche justement, est d’exploiter leurs vastes marchés de consommation pour imposer des mandats anti bien-être animal à des éleveurs vivant à des milliers de kilomètres, en Iowa, en Ohio ou en Caroline du Nord.
Un véritable fédéralisme signifie qu’un État ne peut pas s’immiscer dans les affaires internes d’un autre État. Lorsque la Californie conditionne l’accès au marché sur les dimensions physiques des étables du Midwest, elle cesse d’être un « laboratoire de démocratie ». Elle devient un intimidateur réglementaire.
Il est impossible de distinguer physiquement les produits conformes à la Proposition 12 de ceux qui ne le sont pas. En pratique, cela signifie que la Californie ne peut faire appliquer sa loi qu’en envoyant ses régulateurs inspecter des fermes hors de l’État. Un exemple plus frappant d’empiètement réglementaire aurait difficilement pu être imaginé !
Enfin, l’article déforme totalement l’architecture fondamentale de la Constitution des États-Unis. La Clause relative au commerce entre les États a été écrite précisément pour éviter un patchwork fragmenté et chaotique de barrières commerciales protectionnistes entre les États. La Constitution attribue explicitement au gouvernement fédéral, et non à des États individuels, l’autorité exclusive pour réguler le commerce entre les divers États.
Bien que la décision étroite et fragmentée rendue par la Cour suprême en 2023 ait estimé que la loi californienne ne violait techniquement pas la Clause du commerce dormante sur les griefs présentés, la Cour a expressément noté que le Congrès dispose de l’autorité ultime pour intervenir et résoudre ces restrictions commerciales entre les États s’il le décide.
En insérant cette disposition dans le projet de loi sur l’agriculture, le Congrès accomplit son devoir constitutionnel de protéger l’approvisionnement alimentaire du pays contre l’emprise d’intérêts régionaux spéciaux.
La disposition « Save Our Bacon » n’est pas une surenchère radicale. C’est une correction nécessaire qui rétablit le fédéralisme, protège l’ordre constitutionnel du commerce entre les États et s’appuie sur une logique raisonnée plutôt que sur une rhétorique émotionnelle. Elle garantit que les agriculteurs peuvent continuer à nourrir les familles américaines de manière abordable, sûre et sans ingérence inconstitutionnelle des électeurs d’États éloignés.
Russ Hendricks est vice-président des affaires gouvernementales pour l’Idaho Farm Bureau Federation.
