Les responsables du Comité des Transports de la Chambre ont dévoilé le texte préliminaire d’un projet de loi d’autorisation des transports de surface sur cinq ans, destiné à investir dans les routes, les ponts, le rail et d’autres liaisons de transport vitales.
Cette loi prévoirait plus de 50 milliards de dollars pour les ponts américains, soit le plus grand investissement jamais réalisé dans ce domaine, selon une déclaration du président du comité, Sam Graves, républicain du Missouri, et du principal démocrate Rick Larsen. La proposition comprend également le premier cadre destiné aux véhicules commerciaux autonomes. L’objectif est d’envoyer le texte à la Maison-Blanche pour la signature du président Donald Trump avant l’expiration de l’autorisation actuelle des transports de surface le 30 septembre, ont indiqué les parlementaires.
La mesure viendrait codifier des exemptions pour les transporteurs de bétail vis‑à‑vis des mandats d’enregistrement électronique et des exigences fédérales sur les heures de service, lorsqu’ils opèrent dans un rayon de 241 kilomètres environ autour de leur destination. Les règles relatives aux heures de service n’autorisent pas les camionneurs à débuter un poste de conduite tant qu’ils n’ont pas passé 10 heures consécutives hors service, et ils doivent se reposer à nouveau après 14 heures consécutives de conduite.
L’Administration fédérale de la sécurité des camionneurs (FMCSA) avait émis des exemptions similaires pour les transporteurs de bétail pendant la pandémie, mais elles ne sont plus en vigueur, selon l’Association nationale des éleveurs de bovins et de bœufs (NCBA).
Le texte n’alourdirait pas substantiellement les limites de poids des véhicules sur les routes fédérales. Toutefois, il ajusterait les règles relatives à la variance de poids — c’est‑à‑dire le poids supporté par un essieu donné. Il permettrait aux transporteurs de vrac sec d’appliquer jusqu’à 110 % du poids maximum autorisé sur n’importe quel essieu. Il autoriserait également certains expéditeurs agricoles en Louisiane à transporter jusqu’à 88 000 livres sur les autoroutes inter-États, à condition de respecter les règles de variance de poids. Les véhicules forestiers dans l’Arkansas pourraient aussi transporter 85 000 livres sur le réseau inter-États, mais uniquement dans un rayon de 20 miles du site de stockage.
Le texte permettrait également aux États de mettre en place des systèmes d’enregistrement et de renouvellement en ligne permettant aux employés des services agricoles de participer au programme saisonnier de permis de conduire commerciaux à accès restreint.
Le projet est baptisé le BUILD America 250 Act – Building Unrivaled Infrastructure and Long-term Development for America’s 250th Act. Voir un résumé ici.
