Des régulateurs californiens des pesticides proposent de nouvelles exigences concernant les semences traitées par des pesticides, ouvrant un nouveau débat sur l’étendue des pouvoirs de l’État en matière de réglementation des revêtements de semences couramment utilisés pour protéger les cultures lors du semis et des premières phases de croissance.
Le Département de réglementation des pesticides (DPR) a annoncé vendredi avoir publié une proposition de règle visant à définir formellement les semences traitées par pesticides, à préciser quand ces semences échappent aux exigences d’enregistrement des pesticides et à exiger un reporting mensuel sur leur utilisation en Californie.
Les pesticides utilisés pour traiter les semences devraient être examinés et enregistrés par le département, mais les semences traitées elles-mêmes n’auraient pas besoin d’être enregistrées comme des produits pesticides distincts.
« Cette proposition renforce la capacité de l’État à s’assurer que les semences traitées par pesticides utilisées en Californie ont été évaluées quant à leurs impacts potentiels sur les personnes et l’environnement », a déclaré la directrice du DPR, Karen Morrison. « En clarifiant la manière dont les semences traitées par pesticides sont réglementées et en exigeant le reporting de leur utilisation, nous pouvons combler les lacunes de données existantes et offrir une transparence accrue pour les Californiens ainsi que des informations renforcées pour éclairer notre évaluation des impacts potentiels. »
La proposition exigerait un rapport sur le type et la quantité de semences traitées plantées, ainsi que sur les produits pesticides utilisés pour traiter ces semences. Le DPR a indiqué que ces informations donneraient à l’agence une image plus claire de l’utilisation des semences traitées à travers l’État et l’aideraient à évaluer les impacts potentiels et à renforcer les protections si nécessaire.
Selon le DPR, l’élaboration de cette réglementation vise à aligner le traitement des semences par pesticides en Californie sur l’exemption des « articles traités » de l’EPA, tout en ajoutant des conditions propres à l’État concernant la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation des semences traitées. La période de commentaires publics se poursuit jusqu’au 29 juin.
La réglementation fait suite à un accord à l’amiable conclu en 2024 avec des groupes environnementaux qui avaient contesté le traitement prolongé des semences traitées par le DPR. Le Natural Resources Defense Council soutenait que le DPR avait laissé des semences traitées sans réglementation pendant des décennies sans passer par le processus formel d’élaboration des règles requis par la loi californienne. L’accord exigeait que le DPR propose des réglementations sur les semences traitées par pesticides et les finalise dans l’année qui suit.
La question a attiré l’attention car les semences traitées peuvent être enrobées d’insecticides systémiques, y compris les néonicotinoïdes, que des groupes environnementaux ont liés à des risques pour les pollinisateurs et à une contamination des eaux. Toutefois, les cultivateurs et les entreprises semencières soutiennent que les traitements de semences constituent un outil ciblé qui peut protéger les jeunes plants et réduire le besoin d’applications pesticides ultérieures.
La proposition placerait également la Californie sur une trajectoire différente de celle du gouvernement fédéral. En 2024, un tribunal fédéral a confirmé l’utilisation par l’EPA de l’exemption d’articles traités pour les semences traitées par néonicotinoïdes, en vertu de la loi fédérale sur les pesticides, selon le National Agricultural Law Center.
